Bombardier inc., Services immobiliers est le promoteur du plan directeur de Bois-Franc depuis les débuts du projet en 1994.

Cette division de Bombardier inc. définit, encadre et supervise l’application de la servitude architecturale de Bois-Franc.

Bombardier inc., Services immobiliers choisit et mandate les constructeurs de son choix mais les constructeurs définissent les prix de vente de leurs produits et portent la responsabilité de la garantie des maisons neuves.

Les plans et devis des bâtiments sur le territoire de Bois-Franc doivent être approuvés par Bombardier inc., Services immobiliers et conformes au plan directeur approuvé par l'Arrondissement de Saint-Laurent .

Les constructeurs à Bois-Franc ont la responsabilité de faire connaître aux acheteurs de maisons neuves les obligations de la servitude architecturale et de la leur faire endosser.